Décennale: études thermqiues

marongin -  
Bonjour,

dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire? Quel sont les textes de référence?

1 réponse

  1.  aie mac
    bonjour 

    dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire?

    oui. 

    Quel sont les textes de référence?

    1792cc; 1792-1cc (1°); L 241-1 CdA.

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