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Décennale: études thermqiues

marongin -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire? Quel sont les textes de référence?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 340
 
bonjour 

dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire?

oui. 

Quel sont les textes de référence?

1792cc; 1792-1cc (1°); L 241-1 CdA.
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