Décennale: études thermqiues

marongin -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire? Quel sont les textes de référence?

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour 

    dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire?

    oui. 

    Quel sont les textes de référence?

    1792cc; 1792-1cc (1°); L 241-1 CdA.
    0

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