Décennale: études thermqiues
marongin
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17 févr. 2012 à 14:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 févr. 2012 à 15:54
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 févr. 2012 à 15:54
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aie mac
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17 févr. 2012 à 15:54
17 févr. 2012 à 15:54
bonjour
oui.
1792cc; 1792-1cc (1°); L 241-1 CdA.
dans le cadre d'une activité de bureau d'étude thermique une assurance décennale est -elle obligatoire?
oui.
Quel sont les textes de référence?
1792cc; 1792-1cc (1°); L 241-1 CdA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...