Bail

Bonjour,

Le défaut d'assurance est un motif de résiliation de bail par le bailleur.

Mais... la loi dit :

"Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe."

Il faut donc que le bail comporte cette clause.
Il faut également en premier lieu envoyer un commandement de présenter l'assurance.

bonsoir,

Oui vous pouvez résiliez le bail pour non versement du depot de garantie et pour non fourniture de l'assurance multirisque habitation