Raccordement égoût
Bonjour,
Lors d'un raccordement à l'éggoût d'u pavillon au réseau public (E.U./E.P.) jusqu'où va la responsabilité du propriétaire en ce qui concerne les canalisations, des regards en limite de propriété jusqu'au branchement au réseau sous la chaussée.
D'autre part, des clapets anti-retour sont-ils obligatoires sur ce tupe de branchement.
Merci de votre réponse.
Lors d'un raccordement à l'éggoût d'u pavillon au réseau public (E.U./E.P.) jusqu'où va la responsabilité du propriétaire en ce qui concerne les canalisations, des regards en limite de propriété jusqu'au branchement au réseau sous la chaussée.
D'autre part, des clapets anti-retour sont-ils obligatoires sur ce tupe de branchement.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Sur un branchement réalisé en 1984 est-il obligatoire d'avoir de tels clapets ?
Cordialement. -
2 cas à considérer :
Soit les réseaux existent et la totalité du raccordement est à votre charge.
Soit les réseaux sont en train d'être exécutés et ils doivent mettre à votre disposition les raccordements en limite de propriété.
Ces dispositions peuvent varier selon les directives de la commune ou de la communauté de communes.
les siphons avec clapets anti-retours sont obligatoires.
(et conseillés pour éviter d'éventuelles remontées dans vos canalisations)
La législation juridique et financière évolue en permanence...