Signification jugement et après ??
Résolu/Fermé
Bonjour,
Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bailleur à nous rendre notre dépôt de garantie et aux dépens.
J'ai fait appel à un huissier de justice pour lui signifier ce jugement, mais ensuite que se passe t'il?
De plus je ne sais même pas si l'huissier va pouvoir lui signifier, en effet, ce monsieur est (pour être polie) un filou, il change d'adresse, de banque, etc....
L'huissier va-t-il faire les démarches pour le retrouver s'il a changé d'adresse?
Et, s'il arrive à lui signifier le jugement que va t'il se passer ensuite ?
Il me semble avoir compris qu'il à 1 mois pour faire appel.
Pouvez-vous m'éclairer sur la suite des démarches à effectuer ?
Merci
Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bailleur à nous rendre notre dépôt de garantie et aux dépens.
J'ai fait appel à un huissier de justice pour lui signifier ce jugement, mais ensuite que se passe t'il?
De plus je ne sais même pas si l'huissier va pouvoir lui signifier, en effet, ce monsieur est (pour être polie) un filou, il change d'adresse, de banque, etc....
L'huissier va-t-il faire les démarches pour le retrouver s'il a changé d'adresse?
Et, s'il arrive à lui signifier le jugement que va t'il se passer ensuite ?
Il me semble avoir compris qu'il à 1 mois pour faire appel.
Pouvez-vous m'éclairer sur la suite des démarches à effectuer ?
Merci
4 réponses
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Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé l'ensemble des documents à un huissier, maintenant à lui de jouer.
Je n'ai plus qu'à attendre encore.
Merci-
Lui avez vous indiqué tout ce que vous saviez, adresse appart, banque, tel portable, employeur ou emploi, famille, enfin tout ce qui permet de le localiser facilement et de bloquer ses rentrées d'argent, loyer, salaire, chantier, etc...
il existe un fichier FICOBA, registre des comptes ouverts auprès des banques. -
Non, j'ai juste remis le courrier du tribunal d'instance.
J'attends déjà que la signification soit faite, mais avec ce "voleur" je ne suis même pas sûre qu'il le trouve.
Je sais qu'il y a quelqu'un dans sa maison, mais je ne sais pas s'il la loue ou s'il la vendue. Je pense passer voir ces personnes pour savoir. Peut-être me donneront-il une adresse. -
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ContributeurBonsoir ,
La legislation aurait-elle changé recemment ?
Une decision du juge de proximité ne peut etre contesté qu'en cassation . Il n'y a pas de possibilité d'appel . -
apres la signification a personne il y a un mois de delai pour faire appel apres l huissier cherchera a faire l éxecution forcée du jugement
mais sil y a pas eu signification a personne il fau un delai de un mois apres la premiere mesure d execution -
Bonjour,
Après signification, il peut bien sur faire appel.
Pour faire payer ce bailleur, l'huissier peut faire la saisie du loyer de votre ancien appart si celui-ci est loué.
Indiquez lui l'adresse.
Si vous connaissez la banque, également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...