Transcriptio de l'acte de maraige
Résolu
Bonjour,
Mon mari a envoyé la demande de transcription de l'acte de mariage, mais il n'a pas envoyé le certificat de capacité mariage portant j'ai le ccam ca fait 3 mois , Que dois-je faire maintenant ?????
Mon mari a envoyé la demande de transcription de l'acte de mariage, mais il n'a pas envoyé le certificat de capacité mariage portant j'ai le ccam ca fait 3 mois , Que dois-je faire maintenant ?????
3 réponses
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bonjour
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bonjour excusez moi si je vous dérange
moi aussi j'ai oublié d'envoyer la copie de mon certificat de capacité a mariage
dites moi svp comment ça s'est passé avec le bureau de transcription quant votre mari a oublié d'envoyer le certificat de capacité à mariage est ce que vous avez reçu votre livret de famille ou pas merci
je vous remercie de me répondre car moi aussi je m'inquiéte bcp pour ça -
Si tu veut dire que ton mari a oublié de mettre la copie du CCM dans le dossier de transcription..
Tu peut contacter nantes (ou ton mari) et leurs dire qu'il a oublié de mettre le CCM dans le dossier puis il faut qu'il renvoi le CCM.
Ou attendre la transcription qui en ce moment met environ 2 mois si le ccm est dans le dossier. et sans CCM 5 mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...