Decaler jour mariage ?

sabrina - 6 janv. 2012 à 13:27
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 6 janv. 2012 à 14:37
Bonjour,
l'employeur a t'il le droit de decaler nos 4 jours mariage pris a sa convenance ?
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2 réponses

BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
6 janv. 2012 à 13:32
Bonjour,

Un utilisateur de ce forum a-t-il le droit d'être dépourvu de la moindre politesse sachant qu'il s'adresse à des bénévoles ?


                
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 6/01/2012 à 14:50
Bonjour..
Le Code du Travail n'explicite pas vraiment le moment où le congé peut être pris, ni si les dates sont au choix du marié ou de l'Employeur... Cependant on peut penser qu'il y a des 'règles' pratiques....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195795/2012-01-06/
Cependant le L3142-96 prévoit la possibilité de report:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199502/2012-01-06/
Mais pour combien de temps? (On peut imaginer des reports successifs..).
L'Inspection du Travail pourra t'en dire plus!
A+

PS: Si tu obtiens une réponse de l'Inspection mets la sur ce fil.. Merci.
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