Transcriptio de l'acte de maraige
Résolu
nassima
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Modifié par nassima le 6/01/2012 à 13:13
alison92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 00:25
alison92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 00:25
A voir également:
- Transcriptio de l'acte de maraige
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
3 réponses
Si tu veut dire que ton mari a oublié de mettre la copie du CCM dans le dossier de transcription..
Tu peut contacter nantes (ou ton mari) et leurs dire qu'il a oublié de mettre le CCM dans le dossier puis il faut qu'il renvoi le CCM.
Ou attendre la transcription qui en ce moment met environ 2 mois si le ccm est dans le dossier. et sans CCM 5 mois...
Tu peut contacter nantes (ou ton mari) et leurs dire qu'il a oublié de mettre le CCM dans le dossier puis il faut qu'il renvoi le CCM.
Ou attendre la transcription qui en ce moment met environ 2 mois si le ccm est dans le dossier. et sans CCM 5 mois...
alison92
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4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 00:22
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bonjour excusez moi si je vous dérange
moi aussi j'ai oublié d'envoyer la copie de mon certificat de capacité a mariage
dites moi svp comment ça s'est passé avec le bureau de transcription quant votre mari a oublié d'envoyer le certificat de capacité à mariage est ce que vous avez reçu votre livret de famille ou pas merci
je vous remercie de me répondre car moi aussi je m'inquiéte bcp pour ça
moi aussi j'ai oublié d'envoyer la copie de mon certificat de capacité a mariage
dites moi svp comment ça s'est passé avec le bureau de transcription quant votre mari a oublié d'envoyer le certificat de capacité à mariage est ce que vous avez reçu votre livret de famille ou pas merci
je vous remercie de me répondre car moi aussi je m'inquiéte bcp pour ça
alison92
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4 sept. 2012 à 00:25
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bonjour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2012 à 13:33
24 août 2012 à 22:47
j ai reçu mon livre de famille et acte algerien je me suis marier avec une française quesque je doi faire pour obtenir mon livre de famille français pui le consulat a nante a envoyé une létre a ma femme ca fait presque 4 mois ya un formilaire a rempli el le CCAM merci bcp