Propriétaire après décès du donateur
Bonjour,
Lorsqu'il y a eu donation avec usurfruit à un seul enfant et que le donateur décède, la maison appartient à cet héritier, mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
Lorsqu'il y a eu donation avec usurfruit à un seul enfant et que le donateur décède, la maison appartient à cet héritier, mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
2 réponses
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D'accord, mais si la donation de cette maison a empiété sur la réserve des autres héritiers, le donataire en nue-propriété devenu pleinement propriétaire est chez lui, malgré qu'il doive de l'argent aux réservataire ?! ...
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mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
Il appartient au donataire en nue-propriété, devenu pleinement propriétaire au décès du donateur, de se faire respecter et d'interdire l'accès dans les lieux des réservataires.
Changer la serrure sera la solution la plus expéditive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...