Reprise de succession
la klr
-
la klr -
la klr -
Bonjour,
Ma mère est décédé en 2005, à l'époque je venais d'avoir 18 ans et n'y connaissais rien en succession , ma mère ayant beaucoup de dettes mon frère et moi même l'avons refusé.
Aujourd'hui le notaire dit à mon père (mes parents étant divorcés depuis mes 6 ans), qu'il doit rembourser la totalité des dettes de ma mère s'il veut pouvoir récupérer la maison qu'il avait en commun à l'époque ( ce qui est hors de question pour mon père vu qu'il été divorcé), ou il lui fallait une deuxième signature le refus de succession de ma part).
Mon père à prouvé au notaire qu'il disposait de plus de la moitié de la maison ayant vendu son ancienne maison pour emménagé avec ma mère, mais celui-ci ne veux rien savoir.
Ma question à l'heure actuelle: je voudrais aider mon père à débloquer la situation qui n'avance pas depuis décembre 2005 et qui lui créée beaucoup de problèmes de santé.
Ai-je aujourd'hui le droit de me contracter sur la succession et d'accepter étant donné que je venais d'être majeur à l'époque (j'ai aujourd'hui 25 ans) ?
Merci pour vos réponses et si vous avez d'autres conseils à m'apporter je suis preneuse merci.
Ma mère est décédé en 2005, à l'époque je venais d'avoir 18 ans et n'y connaissais rien en succession , ma mère ayant beaucoup de dettes mon frère et moi même l'avons refusé.
Aujourd'hui le notaire dit à mon père (mes parents étant divorcés depuis mes 6 ans), qu'il doit rembourser la totalité des dettes de ma mère s'il veut pouvoir récupérer la maison qu'il avait en commun à l'époque ( ce qui est hors de question pour mon père vu qu'il été divorcé), ou il lui fallait une deuxième signature le refus de succession de ma part).
Mon père à prouvé au notaire qu'il disposait de plus de la moitié de la maison ayant vendu son ancienne maison pour emménagé avec ma mère, mais celui-ci ne veux rien savoir.
Ma question à l'heure actuelle: je voudrais aider mon père à débloquer la situation qui n'avance pas depuis décembre 2005 et qui lui créée beaucoup de problèmes de santé.
Ai-je aujourd'hui le droit de me contracter sur la succession et d'accepter étant donné que je venais d'être majeur à l'époque (j'ai aujourd'hui 25 ans) ?
Merci pour vos réponses et si vous avez d'autres conseils à m'apporter je suis preneuse merci.
A voir également:
- Reprise de succession
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Ai-je aujourd'hui le droit de me contracter sur la succession et d'accepter étant donné que je venais d'être majeur à l'époque (j'ai aujourd'hui 25 ans) ?
Effectivement, vous pouvez révoquer cette renonciation avec tous les inconvénients que cela comporte notamment de l'accepter en l'état quel que soit l'importance du passif (des dettes) au vu duquel vous aviez pris la décision de refuser la succession.
je voudrais aider mon père à débloquer la situation
Elle sera difficile à débloquer.
A la suite du décès de votre mère les héritiers ayant renoncé sa succession est donc vacante.
Il ne sera pas possible de vendre cette maison sans qu'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance reconnaisse la vacance de la succession et désigne l'administration (FRANCE DOMAINE) comme curateur devant la représenter dans le cadre de la vente.
Effectivement, vous pouvez révoquer cette renonciation avec tous les inconvénients que cela comporte notamment de l'accepter en l'état quel que soit l'importance du passif (des dettes) au vu duquel vous aviez pris la décision de refuser la succession.
je voudrais aider mon père à débloquer la situation
Elle sera difficile à débloquer.
A la suite du décès de votre mère les héritiers ayant renoncé sa succession est donc vacante.
Il ne sera pas possible de vendre cette maison sans qu'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance reconnaisse la vacance de la succession et désigne l'administration (FRANCE DOMAINE) comme curateur devant la représenter dans le cadre de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprend pas si je reprend la succession elle ne sera plus vacante ?