Propriétaire après décès du donateur
l'héritier réservataire
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l'héritier réservataire -
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Bonjour,
Lorsqu'il y a eu donation avec usurfruit à un seul enfant et que le donateur décède, la maison appartient à cet héritier, mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
Lorsqu'il y a eu donation avec usurfruit à un seul enfant et que le donateur décède, la maison appartient à cet héritier, mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
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2 réponses
mais s'il y a des héritiers réservataires, ont-il le droit d'avoir un double des clés de cette maison ou bien seul le donataire se retrouve "chez lui" ?
Il appartient au donataire en nue-propriété, devenu pleinement propriétaire au décès du donateur, de se faire respecter et d'interdire l'accès dans les lieux des réservataires.
Changer la serrure sera la solution la plus expéditive.
Il appartient au donataire en nue-propriété, devenu pleinement propriétaire au décès du donateur, de se faire respecter et d'interdire l'accès dans les lieux des réservataires.
Changer la serrure sera la solution la plus expéditive.
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