Puis je refuser un virement vers mon compte?

Bonjour,

un virement SWIFT va être émis pour créditer mon compte mais je souhaite le refuser.
La banque peut elle le mettre sur un compte d'attente? ou le refuser?
Quelle est la démarche précise? Dois je donner mon accord?

Peut on se baser sur le Code de la Banque ou de la Consommation?

Merci d'avance.

1 réponse

  1. Oui, vous pouvez demander à ce que le virement soit retourné au bénéficiaire. Mais quelle en est la raison ? (Question que l'on vous posera...)
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    1. Bjr

      la réponse est que contractuellement la date de virement prévue n'a pas été respectée.
      Pouvez vous me donner une précision?
      ce virement (que je ne souhaite pas) va t il être ms sur un compte d'attente?
      des frais SHA seront ils ponctionnés par ma banque?

      Merci et bonnes fêtes.
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    2. Pourquoi posez-vous la question du compte d'attente si vous voulez qu'il soit retourné immédiatement à l'émetteur ?
      En application des règles du SEPA des frais vous seront a priori imputés.
      Qu'en dit votre banque ?
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    3. Ma Banque ne sait pas trop..
      Ils me disent ne pouvoir refuser le virement mais qu'il est possible de le mettre sur un compte
      d'attente tout en le refusant.
      Ils ne savent pas avec précision combien de temps avant de retourner l'argent (pendant ce temps
      il travaille pour eux) et peut être que l'envoyeur ou sa banque devra en faire a demande?

      Cette situation n'est pas courante mais vaut la peine de s'y pencher.

      Dans un autre cas je recherche des détails sur le CTVE un habitué du jargon technique.
      Pour décrypter un document CTVE.

      Merci encore
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    4. Et il n'y a personne dans votre banque pour vous expliquer ce qui tourne autour du CTVE.....vous êtes à la banque Postale ?
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    5. La mise en attente d'un virement étranger peut se faire dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Le virement n'est crédité ferme que lorsque le client a fourni les justificatifs demandés. Ici c'est différent. Soit vous prenez, soit vous refusez, je ne pense pas qu'on mette le virement en attente de votre bon vouloir.
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