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Une chèque scotché est il encore valable ?

mimi - 30 déc. 2011 à 12:29
 Germain - 30 déc. 2011 à 14:39
Bonjour,

On m'a envoyé un chèque dans une enveloppe, j'ai ouvert l'enveloppe sur le coté, et bien entendu, j'ai déchiré la chèque,
en mettant du scotche, le chèque, est il valable ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
30 déc. 2011 à 13:08
Absolument valable, aucune exclusion dans le Code monétaire et financier en matière de ruban auto-collant.
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