L'usufruit

Bonjour,

nous sommes deux enfants.
nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
nos parents aujourd'hui décédés, peut on récupérer le champs pour y faire des culture ?

2 réponses

  1. quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?
    Importante.
    Verbale = sans valeur. Non-opposable au tiers.
    Toute personne possédant des droits sur un immeuble (usufruit, nue-propriété ou pleine propriété) doit disposer d'un titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques justifiant ses droits,titre opposable aux tiers.
    Si tel est le cas, vous devez rechercher cet acte notarié et examiner la durée prévue de cet usufruit cédé à l'association.
    1. nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
      Comment ? Par acte notarié ou verbalement ?
      1. par acte notarié je crois !
        quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?