Litige sur un testament peu clair
sparsels
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13 déc. 2011 à 12:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2011 à 14:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2011 à 14:14
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2 réponses
condorcet
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13 déc. 2011 à 14:14
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1) Le notaire a-t-il raison ?
Evidemment.
2) Si je conteste son interprétation, quelle est la procédure à suivre ?
Demandez aux héritiers la délivrance du legs tel que vous le concevez.
Leur refus vous permettra d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Evidemment.
2) Si je conteste son interprétation, quelle est la procédure à suivre ?
Demandez aux héritiers la délivrance du legs tel que vous le concevez.
Leur refus vous permettra d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
maylin27
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13 déc. 2011 à 12:56
13 déc. 2011 à 12:56
bonjour,
oui, le notaire a raison, c'est la maison et son terrain, son celui sur lesquel elle est batie. Autrement il aurait mentionné le terrain situé......
Cordialement
oui, le notaire a raison, c'est la maison et son terrain, son celui sur lesquel elle est batie. Autrement il aurait mentionné le terrain situé......
Cordialement