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L'usufruit

hatchiko55 - 13 déc. 2011 à 13:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2011 à 17:26
Bonjour,

nous sommes deux enfants.
nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
nos parents aujourd'hui décédés, peut on récupérer le champs pour y faire des culture ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 déc. 2011 à 16:01
nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
Comment ? Par acte notarié ou verbalement ?
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hatchiko55
13 déc. 2011 à 17:20
par acte notarié je crois !
quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 déc. 2011 à 17:26
quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?
Importante.
Verbale = sans valeur. Non-opposable au tiers.
Toute personne possédant des droits sur un immeuble (usufruit, nue-propriété ou pleine propriété) doit disposer d'un titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques justifiant ses droits,titre opposable aux tiers.
Si tel est le cas, vous devez rechercher cet acte notarié et examiner la durée prévue de cet usufruit cédé à l'association.
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