L'usufruit

hatchiko55 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous sommes deux enfants.
nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
nos parents aujourd'hui décédés, peut on récupérer le champs pour y faire des culture ?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif.
    Comment ? Par acte notarié ou verbalement ?
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    1. hatchiko55
       
      par acte notarié je crois !
      quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle différence il y a entre l'acte notarié et verbale ?
    Importante.
    Verbale = sans valeur. Non-opposable au tiers.
    Toute personne possédant des droits sur un immeuble (usufruit, nue-propriété ou pleine propriété) doit disposer d'un titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques justifiant ses droits,titre opposable aux tiers.
    Si tel est le cas, vous devez rechercher cet acte notarié et examiner la durée prévue de cet usufruit cédé à l'association.
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