Retirer le nom d'une personne d'une maison
J'ai une petite question , je vous serai reconnaissant si vous pouviez m'aider .
Je vous explique ma situation , moi et ma femme nous sommes propriétaires d'une maison depuis 2006 , nous l'avons financé avec un apport et un crédit , nous souhaitons dorénavant déménager et acheter une autre maison.
je voudrais savoir si nous achetons la maison es ce que l'un de nous deux peut retirer le nom de l'autre de la nouvelle maison? Es-ce que c'est possible après avoir signé la promesse d'achat de le faire ? Ou même avant sans le consentement de l'autre ?
Merci !!!
Cordialement
7 réponses
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Bonjour,
Ma mère s’est séparer ( elle n’étais pas mariée ) elle a acheter une maison avec son ex hors a la séparation monsieur ne veux pas enlever son nom de propriétaire, sachant qu’il a quitter la maison et habite seul dans un appartement, j’aurais savoir quelle démarche à suivre pour qu’il enlever son nom de la maison sinon nous allons devoir vendre..
Merci pour vos réponses
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"pas mariée ) elle a acheter une maison avec son ex"
SOIT Mme rachète la part de Monsieur
SOIT ils vendent la maison.
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Dans l'un ou l'autre cas susnommés :
1/ Mme doit des indemnités d'occupation à Monsieur depuis son départ du logement (indemnités équivalentes à la moitié de ce que serait le loyer de ladite maison).
2/ Passage obligatoire devant notaire(s) : chacun peut choisir son propre notaire, les émoluments seront identiques (et les notaires se les partageront).
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cdt.
PS : plutôt que de vous immiscer sur un post de quelqu'un d'autre, et en plus qui date de 2011, vous auriez dû poser votre propre question en cliquant par exemple sur la mention que vous voyez juste ci-dessous "Posez votre question". Merci d'y penser pour une prochaine question :-)
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