Modification Plan Local Urbanisme
Bonjour,
Je voudrais savoir, lorsque le permis de construire a été envoyé et que tout est ok selon le Plan Locale Urbanisme, si le maire peut vous autoriser à faire une modification de largeur de porte d'entrée sur sa simple autorisation. (pour une construction d"une maison neuve)
Cordialement,
Je voudrais savoir, lorsque le permis de construire a été envoyé et que tout est ok selon le Plan Locale Urbanisme, si le maire peut vous autoriser à faire une modification de largeur de porte d'entrée sur sa simple autorisation. (pour une construction d"une maison neuve)
Cordialement,
2 réponses
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ModérateurDepuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances qui l'a initié
Avec l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées
Puis la circulaire relative à l'accessibilité des ERP, IOP et bâtiments d'habitation et plus précisément l'annexe 6 -
ModérateurBonjour
Je ne comprends pas trop le pourquoi de la question mais je vais quand même tenter d'y répondre.
Le plan local d'urbanisme apporte des précisions par rapport aux règles nationales d'urbanismes et au code de l'urbanisme. Donc le PLU impose certaines dispositions plus locales.
En ce qui concerne une construction neuve, et si celle-ci est destinée à la location, elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et donc les portes permettant l'accès dans la maison ainsi que les portes des circulations intérieures doivent avoir une largeur minimale de 90cm.
Par contre si cette maison est prévue pour être votre résidence principale alors ces règles d'accessibilité ne sont pas obligatoires
La législation juridique et financière évolue en permanence...