Modification Plan Local Urbanisme
loiloi78
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir, lorsque le permis de construire a été envoyé et que tout est ok selon le Plan Locale Urbanisme, si le maire peut vous autoriser à faire une modification de largeur de porte d'entrée sur sa simple autorisation. (pour une construction d"une maison neuve)
Cordialement,
Je voudrais savoir, lorsque le permis de construire a été envoyé et que tout est ok selon le Plan Locale Urbanisme, si le maire peut vous autoriser à faire une modification de largeur de porte d'entrée sur sa simple autorisation. (pour une construction d"une maison neuve)
Cordialement,
A voir également:
- Modification Plan Local Urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Livré au transporteur local shein - Forum Consommation
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Colis shein - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas trop le pourquoi de la question mais je vais quand même tenter d'y répondre.
Le plan local d'urbanisme apporte des précisions par rapport aux règles nationales d'urbanismes et au code de l'urbanisme. Donc le PLU impose certaines dispositions plus locales.
En ce qui concerne une construction neuve, et si celle-ci est destinée à la location, elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et donc les portes permettant l'accès dans la maison ainsi que les portes des circulations intérieures doivent avoir une largeur minimale de 90cm.
Par contre si cette maison est prévue pour être votre résidence principale alors ces règles d'accessibilité ne sont pas obligatoires
Je ne comprends pas trop le pourquoi de la question mais je vais quand même tenter d'y répondre.
Le plan local d'urbanisme apporte des précisions par rapport aux règles nationales d'urbanismes et au code de l'urbanisme. Donc le PLU impose certaines dispositions plus locales.
En ce qui concerne une construction neuve, et si celle-ci est destinée à la location, elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et donc les portes permettant l'accès dans la maison ainsi que les portes des circulations intérieures doivent avoir une largeur minimale de 90cm.
Par contre si cette maison est prévue pour être votre résidence principale alors ces règles d'accessibilité ne sont pas obligatoires
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances qui l'a initié
Avec l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées
Puis la circulaire relative à l'accessibilité des ERP, IOP et bâtiments d'habitation et plus précisément l'annexe 6
Avec l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées
Puis la circulaire relative à l'accessibilité des ERP, IOP et bâtiments d'habitation et plus précisément l'annexe 6
La législation juridique et financière évolue en permanence...
depuis quand les logement voués à la location doivent être aux norme handicapés?
Merci