PC accordé, mais pas la DP en zone NB
adele
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12 nov. 2011 à 18:57
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 déc. 2011 à 18:53
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A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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3 mai 2024
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4 déc. 2011 à 18:53
4 déc. 2011 à 18:53
Bonjour
LA DP c'est sans doute pour la division du terrain si je comprends bien ?
le PLU interdisant le lotissement la DP ne peut être accordée.
Maintenant il faudrait une assistance juridique pour voir si l'article L48015 du code de l'urbanisme peut s'appliquer à ton cas...
LA DP c'est sans doute pour la division du terrain si je comprends bien ?
le PLU interdisant le lotissement la DP ne peut être accordée.
Maintenant il faudrait une assistance juridique pour voir si l'article L48015 du code de l'urbanisme peut s'appliquer à ton cas...