La taxe fonciére auto entrepreneur

Bonjour,

je viens de recevoir ma taxe fonciére 2011, ce qui m étonne car je pensais étre exonérer durant 3 ans
est ce normal ?
dois je la payer ?

3 réponses

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  1. Bonjour

    Normalement l'année dernière, la taxe foncière pour les AE a été supprimée car les AE n'étaient pas au courant que cela touchait cette taxe !
    Mais normalement c'était le cas que pour 2010 et pas sur 3 ans

    Qui vous a dit ça?
    1. Bonjour,
      Les auto-entrepreneurs sont bien exonérés de Cotisation foncière des entreprises pour l'année de création et les deux années civiles suivantes.
      Tournez-vous vers votre centre des impôts pour faire valoir votre exonération.
      Cordialement,
      Pascal Nguyên
      co-auteur du Guide pratique de l'auto-entrepreneur (édi. d'Organisation)
    2. Bonjour,
      je viens egalement de recevoir l'avis d'imposition de la cotisation fonciere 2011.Je suis en train de faire les démarches aupres du centres des impots de ma region pour en savoir plus.je vous informe des que j'ai des infos.
    3. Je confirme : les AE sont bien exonérés pendant 3 ans, c'est à dire jusqu'à fin 2011 pour le "bataillon" d'inscrits en 2009.
      Les règles à suivre pour ces courriers : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/07/actualite-alerte-cfe-2011-nouvel-pisode-fiscal-catastrophique.html
      Grégoire Leclercq, président de la FEDAE
    4. Surprise en ce qui me concerne : Je n'ai pas droit à l'exonération car j'avais cessé mon activité précédente (la même sous un autre statut) 2 ans et demi avant. Il en aurait fallu 3.
      N'ayant retiré aucun revenu de mon activité, les impôts me propose de me radier du statut pour m'exonérer de la taxe foncière ou de prouver mes non-revenus et bénéficier d'un dégrèvement (grosso modo une division du montant par 5)
      Je réfléchis...
    5. Bonjour,
      je viens de recevoir l'avis d'imposition de la cotisation fonciere 2011.de 1026€Je vais aller auxcentres des impots de ma region pour en savoir plus car je comprend plus rien , j ai bien lu aussi que
      les AE sont bien exonérés pendant 3 ans??????, c'est à dire jusqu'à fin 2012 pour moi d'inscrite en juin2010???je m interroge egalement et j ai besoin de vous !! car je travail a domicile chez les personnes!!!??? pas chez moi ,qui n est meme pas chez moi??? aidez moi svp
  2. hélas 3 fois hélas je suis dans le même cas la réponse des impôt

    payée apprêt on verra ci le gouvernement change d'avis