Location accession
Bonjour,
je loue actuellement une maison dont le propriétaire est propritéaire depuis 13 ans, nous sommes interessé de faire une location accession sur 18 ans afin d'éviter les interêt bancaire en cas de crédit.
Beaucoup d'articles parlent de ce système, mais je ne trouve rien et mon rendez vous chez le notaire ne m'a apporté aucune réponse a ces questions :
- Nous payons actuellement 1000 € de loyer, en cas de location accession est il possible de faire 300 € de part de loyer et 1200 € pour l'épargne du logement au propriétaire ? (d'aprés les textes rien ne donne obligation de verser tant ou tant comme part de loyer.) mais je voudrai en être sûr.
- Concernant la plus value du propriétaire est elle calculée à la signature du contrat ou à l'achat de la maison dans 18 ans ? D'aprés un article que j'ai pu lire sur le net, les impôts calculent la plus value à la signature du contrat, mais à ce moment là le propriétaire doit il payer l'impot à la signature du contrat ou à la vente de la maison dans 18 ans ?
- dernière question, peut on rajouter des clauses sur les pénalités en cas de refus de la vente d'une des deux partie dans 18 ans, histoire de dissuader le refus d'une des deux parties à la vente .
Merci d'avance pour vos réponses importantes pour nous .
je loue actuellement une maison dont le propriétaire est propritéaire depuis 13 ans, nous sommes interessé de faire une location accession sur 18 ans afin d'éviter les interêt bancaire en cas de crédit.
Beaucoup d'articles parlent de ce système, mais je ne trouve rien et mon rendez vous chez le notaire ne m'a apporté aucune réponse a ces questions :
- Nous payons actuellement 1000 € de loyer, en cas de location accession est il possible de faire 300 € de part de loyer et 1200 € pour l'épargne du logement au propriétaire ? (d'aprés les textes rien ne donne obligation de verser tant ou tant comme part de loyer.) mais je voudrai en être sûr.
- Concernant la plus value du propriétaire est elle calculée à la signature du contrat ou à l'achat de la maison dans 18 ans ? D'aprés un article que j'ai pu lire sur le net, les impôts calculent la plus value à la signature du contrat, mais à ce moment là le propriétaire doit il payer l'impot à la signature du contrat ou à la vente de la maison dans 18 ans ?
- dernière question, peut on rajouter des clauses sur les pénalités en cas de refus de la vente d'une des deux partie dans 18 ans, histoire de dissuader le refus d'une des deux parties à la vente .
Merci d'avance pour vos réponses importantes pour nous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...