Reprise d'un fond de commerce
v102v
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6 nov. 2011 à 14:46
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 nov. 2011 à 15:32
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duncanben
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6 nov. 2011 à 15:32
6 nov. 2011 à 15:32
Bonjour,
Le fonds de commerce est un bien meuble immatériel, c'est un ensemble. Il est à distinguer des murs. Vous pouvez donc l'exploiter là où bon vous semble.
/!\ Si vous achetez le droit au bail, vous devrez résilier ce bail commercial.
Le fonds de commerce est un bien meuble immatériel, c'est un ensemble. Il est à distinguer des murs. Vous pouvez donc l'exploiter là où bon vous semble.
/!\ Si vous achetez le droit au bail, vous devrez résilier ce bail commercial.
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