Suspension des commissions sur SDC
Bonsoir,
( SDC: Solde de Tout Compte)
J'ai aujourd'hui récupéré mon solde de tout compte et à ma grande surprise mon employeur a indiqué sur mon bulletin de paie : "commissions suspendues litige client", donc je suis en solde négatif.
Le premier point est de savoir si cela est contestable? Si il est dans son droit de me réclamer des commissions payé il y a un an et deux ans en avance et ou de ne pas vouloir me les payés même si c'est une avance sur celles-ci?
Deuxième point, si c'est contestable je souhaite lui envoyé une LARC et je souhaiterait donc savoir si un modèle existe et sur quelle texte m'appuyer pour l'argumentation?
INFOS: A savoir que les sociétés n'ont pas fait faillite et on des difficultés financières à ce jour, sauf une qui ne paye pas car la solution technique installé ne fonctionne pas, en gros je ne suis pas responsable!
Vous remerciant des réponses qui pourront me faire avancer,
Salutations.
( SDC: Solde de Tout Compte)
J'ai aujourd'hui récupéré mon solde de tout compte et à ma grande surprise mon employeur a indiqué sur mon bulletin de paie : "commissions suspendues litige client", donc je suis en solde négatif.
Le premier point est de savoir si cela est contestable? Si il est dans son droit de me réclamer des commissions payé il y a un an et deux ans en avance et ou de ne pas vouloir me les payés même si c'est une avance sur celles-ci?
Deuxième point, si c'est contestable je souhaite lui envoyé une LARC et je souhaiterait donc savoir si un modèle existe et sur quelle texte m'appuyer pour l'argumentation?
INFOS: A savoir que les sociétés n'ont pas fait faillite et on des difficultés financières à ce jour, sauf une qui ne paye pas car la solution technique installé ne fonctionne pas, en gros je ne suis pas responsable!
Vous remerciant des réponses qui pourront me faire avancer,
Salutations.
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