Droit en location sur un bois classé
Bonjour,
Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur un bois classe, je souhaiterais savoir quel son mes droits et ce que l'on pe faire et ne pas faire (camping, construction ect...)
Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur un bois classe, je souhaiterais savoir quel son mes droits et ce que l'on pe faire et ne pas faire (camping, construction ect...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...