Les suites du permis de construire
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les risques si on a pas tout à fait respecté le permis de construire] d'une extension de 30 m2 ;la dimension est respectée mais quelques petites choses ont été modifié afin d'éviter un surcoût ;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Mouais... plutôt limite le conseil...
Si la maison se trouve dans un secteur particulier du PLU nécessitant un récolement obligatoire (récolement = vérification des travaux), il n'est pas possible de se soustraire à la venue de la mairie.
Tu verras bien ce que dit la mairie... -
bonjour,
Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
Surtout CHUT!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...