Les suites du permis de construire
coco0910
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir quels sont les risques si on a pas tout à fait respecté le permis de construire] d'une extension de 30 m2 ;la dimension est respectée mais quelques petites choses ont été modifié afin d'éviter un surcoût ;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;
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2 réponses
bonjour,
Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
Surtout CHUT!!!!
Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
Surtout CHUT!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux donc pas refuser le venue de la mairie ?
Merci beaucoup pour vos réponses !