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Les suites du permis de construire

coco0910 - Modifié par coco0910 le 27/09/2011 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2011 à 18:36
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les risques si on a pas tout à fait respecté le permis de construire] d'une extension de 30 m2 ;la dimension est respectée mais quelques petites choses ont été modifié afin d'éviter un surcoût ;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
27 sept. 2011 à 13:14
bonjour,

Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
Surtout CHUT!!!!
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coco0910
28 sept. 2011 à 08:29
bonjour
Je ne peux donc pas refuser le venue de la mairie ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
28 sept. 2011 à 18:36
Bonjour

Mouais... plutôt limite le conseil...

Si la maison se trouve dans un secteur particulier du PLU nécessitant un récolement obligatoire (récolement = vérification des travaux), il n'est pas possible de se soustraire à la venue de la mairie.

Tu verras bien ce que dit la mairie...
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