les suites du permis de construire

Question

Bonjour, je voudrais savoir quels sont les risques si on a pas tout à fait respecté le  permis de construire] d'une extension de 30 m2 ;la dimension est respectée mais quelques petites choses ont été modifié afin d'éviter un surcoût  ;
La mairie  souhaite constater la conformité des travaux;

pepitou · Answer

bonjour,

Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
Surtout CHUT!!!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Mouais... plutôt limite le conseil...

Si la maison se trouve dans un secteur particulier du PLU nécessitant un récolement obligatoire (récolement = vérification des travaux), il n'est pas possible de se soustraire à la venue de la mairie.

Tu verras bien ce que dit la mairie...

Les suites du permis de construire

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