Les suites du permis de construire

coco0910 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les risques si on a pas tout à fait respecté le permis de construire] d'une extension de 30 m2 ;la dimension est respectée mais quelques petites choses ont été modifié afin d'éviter un surcoût ;
La mairie souhaite constater la conformité des travaux;

2 réponses

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Si les modifications sont mineures vous n'avez rien à craindre .
    Au plus la mairie peut vous demander un permis modificatif .
    Laisser la mairie constater les travaux .Ne montrer pas les petites différences avec le permis . C'est à eux de voir les modifications .
    Surtout CHUT!!!!
    0
    1. coco0910
       
      bonjour
      Je ne peux donc pas refuser le venue de la mairie ?
      Merci beaucoup pour vos réponses !
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Mouais... plutôt limite le conseil...

    Si la maison se trouve dans un secteur particulier du PLU nécessitant un récolement obligatoire (récolement = vérification des travaux), il n'est pas possible de se soustraire à la venue de la mairie.

    Tu verras bien ce que dit la mairie...
    0

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