Excès de vitesse : incohérence sur la vitesse
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai été arrêté et verbalisé pour excès de vitesse. Je roulais sur une route limitée à 90 kmh et mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Or,, dans la description de l'infraction, il est indiqué "excès de vitesse d'au moins 30 kmh et inférieur à 40 kmh..."
La description de l'infraction ne devrait-elle pas reprendre la vitesse retenue (qui n'excède donc pas 30 kmh, puisqu'elle l'excède de 26 kmh "seulement"...) ?
S'agit-il d'une cause de nullité ?
Merci de vos avis éclairés.
Cordialement
J'ai été arrêté et verbalisé pour excès de vitesse. Je roulais sur une route limitée à 90 kmh et mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Or,, dans la description de l'infraction, il est indiqué "excès de vitesse d'au moins 30 kmh et inférieur à 40 kmh..."
La description de l'infraction ne devrait-elle pas reprendre la vitesse retenue (qui n'excède donc pas 30 kmh, puisqu'elle l'excède de 26 kmh "seulement"...) ?
S'agit-il d'une cause de nullité ?
Merci de vos avis éclairés.
Cordialement
5 réponses
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ModérateurRe
J'avais bien lu ,et je pense avoir bien écrit .
Si pour 116 kms/h. l'amende et les points correspondent au délit **POURQUOI CHERCHER LE BATON POUR SE FAIRE BATTRE **
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry ) -
Bonjour
franchement, rouler comme un malade et chercher la petite bête pour échapper à l'amende...
vous feriez mieux de vous faire tout petit.. ça risque de vous retomber sur le nez! -
Modérateuret mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Que cherchez vous ??????????????,c'est comme le port salut ,**c'est écrit dessus ** -
ModérateurDonc votre amende est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Et sur le P.V. ,il est marqué 3 points ??????????-
IL n'est pas marqué 3 points, puisque le nombre de points n'est jamais indiqué sur l'avis de contravention.
Mais selon le barême je serais effectivement susceptible de perdre 3 points description de l'infraction : entre 30 et 40 kmh), alors que l'infraction constatée n'était susceptible de ne me faire perdre que 2 points (vitesse constatée : entre 20 et 30 kmh).
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ModérateurBonjour
Et la sanction est de quel ordre .
Voyez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/-
Bonjour Gerber et merci pour votre indication, mais je pense que ma question était mal posée. En résumé :
- j'ai fait un excès de vitesse enre 20 et 30 kmh au dessus de la limite (l'avis de contravention stipule bien vitesse retenue : 116 kmh)
- La description de l'infraction indique que l'excès de vitesse est d'au moins 30 kmh (ce qui est éronné puisque j'ai dépassé la vitesse autorisée de 26 kmh)
Cette incohérence entraîne-t-elle la nullité de l'avis de contravention ?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...