Excès de vitesse : incohérence sur la vitesse
Résolu/Fermé
glaz2004
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
J'ai été arrêté et verbalisé pour excès de vitesse. Je roulais sur une route limitée à 90 kmh et mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Or,, dans la description de l'infraction, il est indiqué "excès de vitesse d'au moins 30 kmh et inférieur à 40 kmh..."
La description de l'infraction ne devrait-elle pas reprendre la vitesse retenue (qui n'excède donc pas 30 kmh, puisqu'elle l'excède de 26 kmh "seulement"...) ?
S'agit-il d'une cause de nullité ?
Merci de vos avis éclairés.
Cordialement
J'ai été arrêté et verbalisé pour excès de vitesse. Je roulais sur une route limitée à 90 kmh et mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Or,, dans la description de l'infraction, il est indiqué "excès de vitesse d'au moins 30 kmh et inférieur à 40 kmh..."
La description de l'infraction ne devrait-elle pas reprendre la vitesse retenue (qui n'excède donc pas 30 kmh, puisqu'elle l'excède de 26 kmh "seulement"...) ?
S'agit-il d'une cause de nullité ?
Merci de vos avis éclairés.
Cordialement
A voir également:
- Excès de vitesse : incohérence sur la vitesse
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Automobile
- Excès de vitesse examen permis forum - Forum Automobile
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h forum - Forum Automobile
- Contestation PV pour excès de vitesse - jumelles - Forum Automobile
5 réponses
Re
J'avais bien lu ,et je pense avoir bien écrit .
Si pour 116 kms/h. l'amende et les points correspondent au délit **POURQUOI CHERCHER LE BATON POUR SE FAIRE BATTRE **
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
J'avais bien lu ,et je pense avoir bien écrit .
Si pour 116 kms/h. l'amende et les points correspondent au délit **POURQUOI CHERCHER LE BATON POUR SE FAIRE BATTRE **
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
glaz2004
Les points ne correspondent pas au délit, puisque la description de l'infraction me place entre 30 et 40 kmh au dessus (3 points) alors que je n'ai dépassé que de 26 kmh (2 points.
Bonjour
Et la sanction est de quel ordre .
Voyez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
Et la sanction est de quel ordre .
Voyez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
Bonjour Gerber et merci pour votre indication, mais je pense que ma question était mal posée. En résumé :
- j'ai fait un excès de vitesse enre 20 et 30 kmh au dessus de la limite (l'avis de contravention stipule bien vitesse retenue : 116 kmh)
- La description de l'infraction indique que l'excès de vitesse est d'au moins 30 kmh (ce qui est éronné puisque j'ai dépassé la vitesse autorisée de 26 kmh)
Cette incohérence entraîne-t-elle la nullité de l'avis de contravention ?
Cordialement
- j'ai fait un excès de vitesse enre 20 et 30 kmh au dessus de la limite (l'avis de contravention stipule bien vitesse retenue : 116 kmh)
- La description de l'infraction indique que l'excès de vitesse est d'au moins 30 kmh (ce qui est éronné puisque j'ai dépassé la vitesse autorisée de 26 kmh)
Cette incohérence entraîne-t-elle la nullité de l'avis de contravention ?
Cordialement
Donc votre amende est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).
Et sur le P.V. ,il est marqué 3 points ??????????
Et sur le P.V. ,il est marqué 3 points ??????????
IL n'est pas marqué 3 points, puisque le nombre de points n'est jamais indiqué sur l'avis de contravention.
Mais selon le barême je serais effectivement susceptible de perdre 3 points description de l'infraction : entre 30 et 40 kmh), alors que l'infraction constatée n'était susceptible de ne me faire perdre que 2 points (vitesse constatée : entre 20 et 30 kmh).
Mais selon le barême je serais effectivement susceptible de perdre 3 points description de l'infraction : entre 30 et 40 kmh), alors que l'infraction constatée n'était susceptible de ne me faire perdre que 2 points (vitesse constatée : entre 20 et 30 kmh).
et mon avis de contravention indique : vitesse contrôlée 123 kmh, vitesse retenue 116 kmh (soit donc 26 kmh au dessus de la limite)
Que cherchez vous ??????????????,c'est comme le port salut ,**c'est écrit dessus **
Que cherchez vous ??????????????,c'est comme le port salut ,**c'est écrit dessus **
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...