Un peu perdue
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en 2006;ce terrain est delimé par un mur qui existe depuis plusde 30ans propriataire situé derriere ce mur me reclame une certaine superficie parce qu'il aurait construit ce mur a2m de sa limite de propriété le vendeur me dit ne pas avoir connaissance de celà que faire dans une telle situation
j'ai acheté un terrain en 2006;ce terrain est delimé par un mur qui existe depuis plusde 30ans propriataire situé derriere ce mur me reclame une certaine superficie parce qu'il aurait construit ce mur a2m de sa limite de propriété le vendeur me dit ne pas avoir connaissance de celà que faire dans une telle situation
4 réponses
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re,
Comme dit par Paulin, votre voisin doit prouver ses dires. Dés lors, le géomètre expert est à sa charge.
Cordialement, -
il faut établir la limite des 2 propriétés pour cela le recours à un géomètre expert est indispensable .
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Et s'il y a un litige sur les limites de propriété, il faudra faire appel à un géomètre-expert pour faire un bornage.
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bonjour : Il faut lui dire que cela ne peut se faire sur de simples affirmations, il faudrait qu'il en apporte la preuve.
Et puis, on peut se demander pourquoi il aurait construit en retrait. Ou alors, il y avait une bonne raison qu'il serait intéressant de connaître. Qui plus est, le mur est à lui, donc il ne peut accuser personne d'autre.
De plus, si ça fait plus de 30 ans, il risque d'y avoir un problème de prescription.
Il faudrait en parler au notaire en lui apportant tous vos documents. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...