Un peu perdue
jaja
-
7 sept. 2011 à 17:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 sept. 2011 à 22:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 sept. 2011 à 22:03
4 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2011 à 18:21
7 sept. 2011 à 18:21
bonjour : Il faut lui dire que cela ne peut se faire sur de simples affirmations, il faudrait qu'il en apporte la preuve.
Et puis, on peut se demander pourquoi il aurait construit en retrait. Ou alors, il y avait une bonne raison qu'il serait intéressant de connaître. Qui plus est, le mur est à lui, donc il ne peut accuser personne d'autre.
De plus, si ça fait plus de 30 ans, il risque d'y avoir un problème de prescription.
Il faudrait en parler au notaire en lui apportant tous vos documents. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et puis, on peut se demander pourquoi il aurait construit en retrait. Ou alors, il y avait une bonne raison qu'il serait intéressant de connaître. Qui plus est, le mur est à lui, donc il ne peut accuser personne d'autre.
De plus, si ça fait plus de 30 ans, il risque d'y avoir un problème de prescription.
Il faudrait en parler au notaire en lui apportant tous vos documents. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et s'il y a un litige sur les limites de propriété, il faudra faire appel à un géomètre-expert pour faire un bornage.
il faut établir la limite des 2 propriétés pour cela le recours à un géomètre expert est indispensable .
re,
Comme dit par Paulin, votre voisin doit prouver ses dires. Dés lors, le géomètre expert est à sa charge.
Cordialement,
Comme dit par Paulin, votre voisin doit prouver ses dires. Dés lors, le géomètre expert est à sa charge.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2011 à 22:03
exactement, voir ma réponse développée plus bas