Un peu perdue
jaja
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en 2006;ce terrain est delimé par un mur qui existe depuis plusde 30ans propriataire situé derriere ce mur me reclame une certaine superficie parce qu'il aurait construit ce mur a2m de sa limite de propriété le vendeur me dit ne pas avoir connaissance de celà que faire dans une telle situation
j'ai acheté un terrain en 2006;ce terrain est delimé par un mur qui existe depuis plusde 30ans propriataire situé derriere ce mur me reclame une certaine superficie parce qu'il aurait construit ce mur a2m de sa limite de propriété le vendeur me dit ne pas avoir connaissance de celà que faire dans une telle situation
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4 réponses
bonjour : Il faut lui dire que cela ne peut se faire sur de simples affirmations, il faudrait qu'il en apporte la preuve.
Et puis, on peut se demander pourquoi il aurait construit en retrait. Ou alors, il y avait une bonne raison qu'il serait intéressant de connaître. Qui plus est, le mur est à lui, donc il ne peut accuser personne d'autre.
De plus, si ça fait plus de 30 ans, il risque d'y avoir un problème de prescription.
Il faudrait en parler au notaire en lui apportant tous vos documents. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et puis, on peut se demander pourquoi il aurait construit en retrait. Ou alors, il y avait une bonne raison qu'il serait intéressant de connaître. Qui plus est, le mur est à lui, donc il ne peut accuser personne d'autre.
De plus, si ça fait plus de 30 ans, il risque d'y avoir un problème de prescription.
Il faudrait en parler au notaire en lui apportant tous vos documents. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Et s'il y a un litige sur les limites de propriété, il faudra faire appel à un géomètre-expert pour faire un bornage.
il faut établir la limite des 2 propriétés pour cela le recours à un géomètre expert est indispensable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exactement, voir ma réponse développée plus bas