Nouvelle pièce à mon dossier:comment faire??

melihssan31 -  
Bonjour,

Je suis actuellement en attente de mon audience devant le tribunal de proximité.
Entre temps j'ai une nouvelle pièce à présenter et donc à ajouter à mon dossier

Quelqu'un connaitrai t il la procédure à suivre pour la communiquer à la partie adverse et au tribunal? et ainsi éviter un report d'audience??

Merci de vos réponses

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.

    Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.
    0
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour..
      Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
      A+
      0

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