Nouvelle pièce à mon dossier:comment faire??
melihssan31
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Afrikarnak
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14 août 2011 à 15:55
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Bonjour..
Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
A+
Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
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14 août 2011 à 16:33
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Bonjour ,
A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.
Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.
A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.
Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.