Nouvelle pièce à mon dossier:comment faire??
melihssan31
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Bonjour,
Je suis actuellement en attente de mon audience devant le tribunal de proximité.
Entre temps j'ai une nouvelle pièce à présenter et donc à ajouter à mon dossier
Quelqu'un connaitrai t il la procédure à suivre pour la communiquer à la partie adverse et au tribunal? et ainsi éviter un report d'audience??
Merci de vos réponses
Je suis actuellement en attente de mon audience devant le tribunal de proximité.
Entre temps j'ai une nouvelle pièce à présenter et donc à ajouter à mon dossier
Quelqu'un connaitrai t il la procédure à suivre pour la communiquer à la partie adverse et au tribunal? et ainsi éviter un report d'audience??
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2 réponses
Bonjour..
Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
A+
Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
A+
Bonjour ,
A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.
Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.
A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.
Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.
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