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Nouvelle pièce à mon dossier:comment faire??

melihssan31 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 - 14 août 2011 à 14:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 août 2011 à 16:33
Bonjour,


Je suis actuellement en attente de mon audience devant le tribunal de proximité.
Entre temps j'ai une nouvelle pièce à présenter et donc à ajouter à mon dossier

Quelqu'un connaitrai t il la procédure à suivre pour la communiquer à la partie adverse et au tribunal? et ainsi éviter un report d'audience??

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 066
14 août 2011 à 15:55
Bonjour..
Prends contact avec le Greffe qui te donnera la marche à suivre.. Par contre il semble que l'on soit en pleines 'vacances judiciaires' avec une activité réduite..
A+
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
14 août 2011 à 16:33
Bonjour ,

A priori, les vacances judiciaires concernent principalement les tenues d'audiences.

Il est donc possible de deposer au tribunal 2 exemplaires du document a joindre au dossier: 1 pour le dossier du juge et 1 qui sera envoyé par le greffe a la partie adverse. Naturellement, vous en gardez un pour vous egalement.
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