Remise gracieuse

Bonjour,
Etant au chomage depuis le 1 er janvier 2010 et habitant chez ma mere, aurai je droit a une remise gracieuse pour les revenus 2010 que je ne peux plus payer.Il me reste a donner 450€ d impots sur le revenu+585€ pour la taxe d habitation.
Merci de me repondre car je suis vraiment dans une mauvaise passe

2 réponses

  1. oui mais je viens de faire un prelevement pour l impot sur le revenu qui prends effet le 1er juin,( 130€/mois) il me reste donc encore 585€ de T. Habitation.
    je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
    Comment faire alors? merci de vos reponses
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    1. Bonjour,

      Il n'y a pas de "droit" en la matière...

      Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.

      Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui

      Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)

      Bien cordialement
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      1. En principe on propose un échéancier en justifiant de sa situation.

        Mais il sera difficile de demander une remise gracieuse ou un échéancier....
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