Biens communs
Bonjour,
On est sur le point de se divorcer. Mon mari a cache toutes les factures des achats depuis le mariage dans son bureau auquel j'ai pas acces. On est marie sous le regime de communaute reduite aux acquets. Est-ce que je peux demander l'intervention d'un huissier afin d'obtenir une copie de toutes ces factures? Merci.
Maryline
On est sur le point de se divorcer. Mon mari a cache toutes les factures des achats depuis le mariage dans son bureau auquel j'ai pas acces. On est marie sous le regime de communaute reduite aux acquets. Est-ce que je peux demander l'intervention d'un huissier afin d'obtenir une copie de toutes ces factures? Merci.
Maryline
La législation juridique et financière évolue en permanence...