Congés du maire = annulation de mariage ?
foodjo
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foodjo -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'un de mes amis à vu la date de son tout simplement annulée par le maire de sa commune, pour cause de congés de la secrétaire et celui-ci .
Ces derniers ont décidé de partir 1 mois en vacances et de la part la même fermer la mairie de la commune.
Du coup mon ami qui avait reservé la salle, le traiteur, le dj, envoyé les faireparts, voyages de noces , maintenant il se retrouve avec tout ces frais engagé sans pouvoir trouver un arrangement avec l'élu municipale. Ce dernier lui a conseillé de faire faire une fausse attestation aux parents de mon ami pour qu'il puisse se marier sur leur commune ( un faux en ecriture privée).
Mes questions sont les suivantes, est ce que la situation est légale? quel recours a t il pour qu'il puisse célébrer son mariage? peut il poursuivre le mairie pour percevoir des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit?
Je viens d'apprendre qu'un de mes amis à vu la date de son tout simplement annulée par le maire de sa commune, pour cause de congés de la secrétaire et celui-ci .
Ces derniers ont décidé de partir 1 mois en vacances et de la part la même fermer la mairie de la commune.
Du coup mon ami qui avait reservé la salle, le traiteur, le dj, envoyé les faireparts, voyages de noces , maintenant il se retrouve avec tout ces frais engagé sans pouvoir trouver un arrangement avec l'élu municipale. Ce dernier lui a conseillé de faire faire une fausse attestation aux parents de mon ami pour qu'il puisse se marier sur leur commune ( un faux en ecriture privée).
Mes questions sont les suivantes, est ce que la situation est légale? quel recours a t il pour qu'il puisse célébrer son mariage? peut il poursuivre le mairie pour percevoir des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit?
A voir également:
- Congés du maire = annulation de mariage ?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prime de mariage - Guide
1 réponse
Bonjour,
je suis secrétaire de mairie et je peux vous dire qu'un adjoint a la possiblité de celébrer les mariages car officier d'état civil. La présence du Maire et la secrétaire n'est pas nécessaire. dans un premier temps, téléphoner à la préfecture de votre département qui vous donnera la marche à suivre. Je pense qu'un signalement au procureur de la république sera nécessaire. Tenez nous au courant.
je suis secrétaire de mairie et je peux vous dire qu'un adjoint a la possiblité de celébrer les mariages car officier d'état civil. La présence du Maire et la secrétaire n'est pas nécessaire. dans un premier temps, téléphoner à la préfecture de votre département qui vous donnera la marche à suivre. Je pense qu'un signalement au procureur de la république sera nécessaire. Tenez nous au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement