Contrat assurance en faveur d un tiers

Bonjour,
un bénéficiaire d'assurance peux t il le refuser au profit des enfants de la personne décédé
merci

3 réponses

  1. On ne peut pas refuser au profit d'une autre personne si elle ne figure pas dans la clause juste derrière la personne .

    Exemple de clause avec renonciation :

    -A bernadette
    - a défaut à Sophie.

    Si Bernadette refuse, le capital revient à Sophie.
    Maintenant Bernadette ne peut pas refuser et dire c'est pour mon fils Paul.
    Ce dernier ne touchera rien car il n'est pas bénéficiaire à défaut de Bernadette.
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    1. la clause bénéficiaire est une tierce personne,cette derniere ne veut pas de ce contrat peut elle le refuser en faveur du fils
      cette tierce personne n'était pas au courant de cette assurance
      Merci de votre réponse
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      1. bonjour

        tout dépend de la rédaction de la clause. Pouvez vous nous en dire plus?
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        1. la clause beneficiaire est en faveur d'une tierce personne,cette derniére refuse ce contrat
          en faveur du fils légétime peut elle le faire et sous qu'elle condition
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        2. re
          si la clause bénéficiaire est mr X à défaut mes héritiers, le refus par Mr X entraîne le versement à l'ensemble des héritiers (ex l'ensemble des enfants reconnus, le conjoint )
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