Compte épargne temps
Bonjour,
Je viens de recevoir par le notaire délégué par le juge (divorce), le projet de liquidation de biens.
Mon ex mari agent EDF à ouvert un CET depuis de nombreuses années.
J'ai signalé l'existance de ce compte depuis le début de la procédure, pensant que ce compte faisait parti de la communauté. Mon ex mari ne le mentionne aucunement, je sais que ce compte est valorisable. Alors? Monsieur mettait le 13ème mois etc....Des sommes qui auraient été les bienvenues sur le compte commun (4 enfants)
Merci, je n'arrive pas à avoir d'élément sur ce sujet.
Je viens de recevoir par le notaire délégué par le juge (divorce), le projet de liquidation de biens.
Mon ex mari agent EDF à ouvert un CET depuis de nombreuses années.
J'ai signalé l'existance de ce compte depuis le début de la procédure, pensant que ce compte faisait parti de la communauté. Mon ex mari ne le mentionne aucunement, je sais que ce compte est valorisable. Alors? Monsieur mettait le 13ème mois etc....Des sommes qui auraient été les bienvenues sur le compte commun (4 enfants)
Merci, je n'arrive pas à avoir d'élément sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...