Liquidation de bien

Résolu
isa - 19 avril 2011 à 17:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 avril 2011 à 11:15
Bonjour, mon divorce a été prononcé on doit procéder à la liquidation des biens à savoir la maison plus des véhicules. Lui a son notaire et moi le mien. En 1998 nous avons acheté une maison. J'ai donné de mes propres deniers 19000 euros pour l'apport. Cela a été fait et signé devant notre notaire de l'époque. Il y a quelques années (peut être 4 ou 5 ans) j'ai fait un papier comme quoi je renonçais à récupérer cet argent ainsi que la voiture que nous avions acheté durant le mariage. Ce papier a été fait sans témoin ni enregistré devant un notaire. L'entente entre nous est désastreuse. Il ne veut pas me rendre ce papier. La question que je me pose est de savoir si ce document a une valeur, car je veux récupérer la somme investie lors de cet achat. La première maison a été vendu et nous avons racheté une autre maison.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
20 avril 2011 à 06:45
Bonjour
Aucune valeur, ce document aurait pu etre fait par la contrainte, autre raison qui peut etre le chantage, bref , c'est sans valeur
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bonjour merci de m'avoir répondu ! un notaire m'a dit que si j'avais fait ce papier après janvier 2005 il été considéré comme un don est ce vrai ? de plus, il a hérité de sa tante durant notre mariage, le même notaire m'a dit que c'était à moi de prouver que son argent n'avait pas profité à la communauté est vrai aussi ? J'ai peur du jour "j" et je me demande si je dois me faire assister par le notaire ou par un avocat. que dois-je faire, je suis perdu! merci infiniment de votre réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
20 avril 2011 à 11:15
Re
Oui, vu la situation complexe, prenez un avocat pour assurer vos interets
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