Loi sur les ordres de mission
Bonjour,
je suis en grand déplacement depuis 2 ans sur le même chantier, mon employeur veut réduire le tarif journalier de mes grands déplacements. Il n'est pas stipulé dans mon ordre de mission que le tarif de mes grands déplacement est dégressif.
A-t-il le droit?
Salutations
je suis en grand déplacement depuis 2 ans sur le même chantier, mon employeur veut réduire le tarif journalier de mes grands déplacements. Il n'est pas stipulé dans mon ordre de mission que le tarif de mes grands déplacement est dégressif.
A-t-il le droit?
Salutations
2 réponses
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Bonjour,
ci-joint l'extrait de mon ordre de mission.
"Les frais que vous engagerez sur le site de Martigues vous seront remboursés sur la base de 70 € par jour calendaire au prorata du temps de présence jusqu'au 90ème jour depuis le début de votre mission puis 64 € par jour calendaire au-delà afin de couvrir vos frais d'hôtel, de repas et kilomètres sur site."
Maintemant il veulent descendre le tarif en dessous de 64 €/j.
Salutations -
Modérateurbonjour
vous avez un tableau d'accord pour le montant des GD ou pas??
La législation juridique et financière évolue en permanence...