Loi sur les ordres de mission
vic-martigues
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en grand déplacement depuis 2 ans sur le même chantier, mon employeur veut réduire le tarif journalier de mes grands déplacements. Il n'est pas stipulé dans mon ordre de mission que le tarif de mes grands déplacement est dégressif.
A-t-il le droit?
Salutations
je suis en grand déplacement depuis 2 ans sur le même chantier, mon employeur veut réduire le tarif journalier de mes grands déplacements. Il n'est pas stipulé dans mon ordre de mission que le tarif de mes grands déplacement est dégressif.
A-t-il le droit?
Salutations
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2 réponses
Bonjour,
ci-joint l'extrait de mon ordre de mission.
"Les frais que vous engagerez sur le site de Martigues vous seront remboursés sur la base de 70 € par jour calendaire au prorata du temps de présence jusqu'au 90ème jour depuis le début de votre mission puis 64 € par jour calendaire au-delà afin de couvrir vos frais d'hôtel, de repas et kilomètres sur site."
Maintemant il veulent descendre le tarif en dessous de 64 €/j.
Salutations
ci-joint l'extrait de mon ordre de mission.
"Les frais que vous engagerez sur le site de Martigues vous seront remboursés sur la base de 70 € par jour calendaire au prorata du temps de présence jusqu'au 90ème jour depuis le début de votre mission puis 64 € par jour calendaire au-delà afin de couvrir vos frais d'hôtel, de repas et kilomètres sur site."
Maintemant il veulent descendre le tarif en dessous de 64 €/j.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...