Loi sur les ordres de mission

vic-martigues - 15 avril 2011 à 11:37
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 avril 2011 à 12:12
Bonjour,

je suis en grand déplacement depuis 2 ans sur le même chantier, mon employeur veut réduire le tarif journalier de mes grands déplacements. Il n'est pas stipulé dans mon ordre de mission que le tarif de mes grands déplacement est dégressif.

A-t-il le droit?

Salutations
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
15 avril 2011 à 11:38
bonjour

vous avez un tableau d'accord pour le montant des GD ou pas??
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vic-martigues
15 avril 2011 à 11:57
Bonjour,

ci-joint l'extrait de mon ordre de mission.

"Les frais que vous engagerez sur le site de Martigues vous seront remboursés sur la base de 70 € par jour calendaire au prorata du temps de présence jusqu'au 90ème jour depuis le début de votre mission puis 64 € par jour calendaire au-delà afin de couvrir vos frais d'hôtel, de repas et kilomètres sur site."

Maintemant il veulent descendre le tarif en dessous de 64 €/j.

Salutations
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
15 avril 2011 à 12:12
ok mais dans l'entreprise il n'existe pas un barème signé par les syndicats et la rh stipulant les indemni de GD???
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