Doit de préemption
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia
J'aimerais savoir si on peut avoir une clause de droit de préemption dans un contrat de location a' titre gratuit (prêt gratuit).
Merci
Micchia
3 réponses
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je ne saurais vous répondre mais je pense que oui! pour moi, le prix du loyer n'a rien à voir la dedans. Il a un bail donc il est prioritaire. mais attendez plutôt un avis d'une personne qui s'y connait là dedans.
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Contrat de location a' titre gratuit: le bailleur consent le droit de bail d'un logement au locataire a'titre gratuit (sans contrepartie).
Est-ce que dans un contrat de ce genre on peut avoir de droit de préemption? C'est a' dire est-ce que même si le bail est gratuit le locataire a le droit d'acheter en premier ? Merci -
rien compris!