M² carré d'une maison

pfbfisnl -  
Bonjour,
Merci de bien vous vouloir me dire si je suis en tant que vendeur responsable de la déclaration du Notaire relatif au M² carré pour la vente de ma maison.
Donc es celui qui à fait le dianostic, ou
du Notaire ou
de moi.
Encore Merci de m'aider j'ai vendu cette maison en Avril 2010.

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    restez sur le même message.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5217900-m-d-une-maison
    0
    1. kasom Modérateur
      Si la maison n'est pas en co propriété, la surface notée sur le compromis n'est qu'indicative ..
      0
      1. kasom Modérateur
        ça ne change rien que la mesure ait été faite par un pro ou vous même , si ce n'est pas une copropriété , alors répondez à la question..
        0

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