M² carré d'une maison

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de bien vous vouloir me dire si je suis en tant que vendeur responsable de la déclaration du Notaire relatif au M² carré pour la vente de ma maison.
Donc es celui qui à fait le dianostic, ou
du Notaire ou
de moi.
Encore Merci de m'aider j'ai vendu cette maison en Avril 2010.

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Si la maison n'est pas en co propriété, la surface notée sur le compromis n'est qu'indicative ..
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      ça ne change rien que la mesure ait été faite par un pro ou vous même , si ce n'est pas une copropriété , alors répondez à la question..
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    restez sur le même message.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5217900-m-d-une-maison
    0

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