M² carré d'une maison

Bonjour,
Merci de bien vous vouloir me dire si je suis en tant que vendeur responsable de la déclaration du Notaire relatif au M² carré pour la vente de ma maison.
Donc es celui qui à fait le dianostic, ou
du Notaire ou
de moi.
Encore Merci de m'aider j'ai vendu cette maison en Avril 2010.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur
    Si la maison n'est pas en co propriété, la surface notée sur le compromis n'est qu'indicative ..
    1. Modérateur
      ça ne change rien que la mesure ait été faite par un pro ou vous même , si ce n'est pas une copropriété , alors répondez à la question..
  2. Modérateur
    Bonjour
    restez sur le même message.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5217900-m-d-une-maison