M² carré d'une maison
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de bien vous vouloir me dire si je suis en tant que vendeur responsable de la déclaration du Notaire relatif au M² carré pour la vente de ma maison.
Donc es celui qui à fait le dianostic, ou
du Notaire ou
de moi.
Encore Merci de m'aider j'ai vendu cette maison en Avril 2010.
Merci de bien vous vouloir me dire si je suis en tant que vendeur responsable de la déclaration du Notaire relatif au M² carré pour la vente de ma maison.
Donc es celui qui à fait le dianostic, ou
du Notaire ou
de moi.
Encore Merci de m'aider j'ai vendu cette maison en Avril 2010.
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2 réponses
Si la maison n'est pas en co propriété, la surface notée sur le compromis n'est qu'indicative ..
kasom
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ça ne change rien que la mesure ait été faite par un pro ou vous même , si ce n'est pas une copropriété , alors répondez à la question..
La législation juridique et financière évolue en permanence...