Clause de substitution

Bonjour,
Nous vendons notre appartement . Nous avons une proposition d'une personne qui veut acheter notre bien sans credit ( nous avons l'accord de principe de leur banque) . Mais elle veut monter une sci pour acquérir le bien . Elle nous demande de signer un sous seing avant que la sci soit formée, et donc de mettre dans notre sous seing une clause de substitution ..... Nous voulions en savoir plus par rapport à cette clause et si cela peut nous causer préjudice en tant que vendeur.
En vous remerciant de vos réponses .
Marie

2 réponses

  1. Oui c'est tout a fait legal, nous l'avions fait et il n'y a aucun soucis.
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    1. pas de probleme
      le notaire peut vous le confirmer
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      1. Merci
        effectivement renseignements pris auprès du notaire
        cordialement
        Marie
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