Vente de vehicule d'un parent ... Signaler cooper - Dernière réponse le 3 mars 2011 1 réponse Bonjour, Mon pére âgé de 78 ans est hospitalisé pour une durée indétermiée et son véhicule reste inutilisable. Peut-on éventuellement le mettre en vente? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Peut-on éventuellement le mettre en vente?" Non, puisque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule. Cordialement Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl attestation de témoin pour garde exclusive Balou Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers liz Lettre de témoignage pour garde enfant ISOUE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Peut-on éventuellement le mettre en vente?" Non, puisque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule. Cordialement