Vente de vehicule d'un parent ... Signaler cooper - Dernière réponse le 3 mars 2011 1 réponse Bonjour, Mon pére âgé de 78 ans est hospitalisé pour une durée indétermiée et son véhicule reste inutilisable. Peut-on éventuellement le mettre en vente? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Peut-on éventuellement le mettre en vente?" Non, puisque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule. Cordialement Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl attestation de témoin pour garde exclusive Balou Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers liz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Peut-on éventuellement le mettre en vente?" Non, puisque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule. Cordialement