Etienne, info donation
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Bonjour,
Je suis en possession, avec mon épouse, d'une maison et dépendances d'une valeur de 300.000,00 euros. Nous voudrions faire une donation à notre fils unique. Ce dernier a 35 ans, est marié et père d'une petite fille de 19 mois et nous même nous avons 57 ans en ce qui me concerne et 55 ans pour mon épouse.
De quels abattements pourrons nous bénéficier et quel sera la facture du notaire ? Est ce que notre fils sera exempt de paiement d'impôt ?
Je suis en possession, avec mon épouse, d'une maison et dépendances d'une valeur de 300.000,00 euros. Nous voudrions faire une donation à notre fils unique. Ce dernier a 35 ans, est marié et père d'une petite fille de 19 mois et nous même nous avons 57 ans en ce qui me concerne et 55 ans pour mon épouse.
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1 réponse
L'abattement en cas de donation en ligne directe est de 159.325 € par donateur.
Si vous détenez le bien en commun, cet abattement est cumulé, soit 2 x 159.325 € pour la donation de la maison.
Donc aucun droit à payer (si maison détenue en commun avec votre épouse).
S'agissant des émoluments du notaire : je ne sais pas
Pour votre fils : aucun impôt, car il s'agit d'une donation exonérée de droits de donation (si applicable).
Si vous voulez conserver l'usage de la maison, préférez une donation en nue propriété au profit de votre fils, vous continuerez à conserver l'usage de la maison, et ce dernier se verra transférer la propriété entière de la maison à votre décès.
Si vous détenez le bien en commun, cet abattement est cumulé, soit 2 x 159.325 € pour la donation de la maison.
Donc aucun droit à payer (si maison détenue en commun avec votre épouse).
S'agissant des émoluments du notaire : je ne sais pas
Pour votre fils : aucun impôt, car il s'agit d'une donation exonérée de droits de donation (si applicable).
Si vous voulez conserver l'usage de la maison, préférez une donation en nue propriété au profit de votre fils, vous continuerez à conserver l'usage de la maison, et ce dernier se verra transférer la propriété entière de la maison à votre décès.
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