Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de vehicule d'un parent

cooper -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 mars 2011 à 16:05

Bonjour,

Mon pére âgé de 78 ans est hospitalisé pour une durée indétermiée et son véhicule
reste inutilisable.
Peut-on éventuellement le mettre en vente?

A voir également:

Vente de vehicule d'un parent
Vente immobilière en droit français - Guide
Cerfa vente vehicule - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Répartition prix de vente indivision - Guide
Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 441

Bonjour,

"Peut-on éventuellement le mettre en vente?"
Non, puisque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule.

Cordialement

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

Impossible de faire la déclaration de vente ANTS

Non paiement et non restitution d'un véhicule

Discussions similaires

Newsletters