Rachat de comble : droit de passage ramonage
Bonjour,
je m'interroge sur le souhait d'un copropriétaire à se porter acquéreur de la totalité des combles de notre immeuble sans pour autant me proposer de solution pour continuer à bénéficier l'acces à la toiture via les combles pour effectuer le ramonage des mes conduits de fumés.
il me propose seulement un droit d'échelle. Hors cela correspond à une autorisation pour passer dans ses parties privatives que et seulement si il n'y a pas d'autres alternatives même financièrement plus onéreuse : et bien sur louer une nacelle pour atteindre le toit est toujours possible donc légalement, le copropriétaire n'a aucune obligation à me laisser passer par ses parties privatives pour le ramonage...
Autant dire qu'étant le seul copropriétaire à émettre un reproche, je ne trouverai aucune solution avec lui...
Que prévoit la loi dans ce contexte?
Merci beaucoup pour votre aide
je m'interroge sur le souhait d'un copropriétaire à se porter acquéreur de la totalité des combles de notre immeuble sans pour autant me proposer de solution pour continuer à bénéficier l'acces à la toiture via les combles pour effectuer le ramonage des mes conduits de fumés.
il me propose seulement un droit d'échelle. Hors cela correspond à une autorisation pour passer dans ses parties privatives que et seulement si il n'y a pas d'autres alternatives même financièrement plus onéreuse : et bien sur louer une nacelle pour atteindre le toit est toujours possible donc légalement, le copropriétaire n'a aucune obligation à me laisser passer par ses parties privatives pour le ramonage...
Autant dire qu'étant le seul copropriétaire à émettre un reproche, je ne trouverai aucune solution avec lui...
Que prévoit la loi dans ce contexte?
Merci beaucoup pour votre aide
5 réponses
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merci pour vos renseignements et information.
je regroupe les arguments et les présenterais durant l'AG.
A voir ce qu'il adviendra. -
Bonjour,
Si ce projet est accepté en A. Gle, tout doit être prévu comme je vous l'indique plus haut. Si vous êtes lésée, rencontrez un juriste. Peut-être avez-vous contracté une protection juridique ? Si tel était le cas, vous seriez bien épaulée. Courage? -
bonjour : allez voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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Bonsoir,
le projet de résolution de rachat n'a pas encore été voté en AG, mais nous savons qu'il ne rencontrera pas d'opposants (hormis nous) car nous sommes les seuls à utiliser notre conduit de cheminée.
Nous n'avons malheureusement pas d'ADIL dans notre région.
MERCI -
Bonsoir,
L'assemblée générale a dû approuver cette transaction. Pour modifier la destination initiale des combles, il y a une véritable étude à mettre en place. Un plan d'aménagement doit être produit. La modification des tantièmes doit être évoquée lors de l'A Gle etc...Allez donc rendre visite à l'ADIL de votre secteur. Surtout, résistez :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...