Rachat de comble : droit de passage ramonage
sostie
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Bonjour,
je m'interroge sur le souhait d'un copropriétaire à se porter acquéreur de la totalité des combles de notre immeuble sans pour autant me proposer de solution pour continuer à bénéficier l'acces à la toiture via les combles pour effectuer le ramonage des mes conduits de fumés.
il me propose seulement un droit d'échelle. Hors cela correspond à une autorisation pour passer dans ses parties privatives que et seulement si il n'y a pas d'autres alternatives même financièrement plus onéreuse : et bien sur louer une nacelle pour atteindre le toit est toujours possible donc légalement, le copropriétaire n'a aucune obligation à me laisser passer par ses parties privatives pour le ramonage...
Autant dire qu'étant le seul copropriétaire à émettre un reproche, je ne trouverai aucune solution avec lui...
Que prévoit la loi dans ce contexte?
Merci beaucoup pour votre aide
je m'interroge sur le souhait d'un copropriétaire à se porter acquéreur de la totalité des combles de notre immeuble sans pour autant me proposer de solution pour continuer à bénéficier l'acces à la toiture via les combles pour effectuer le ramonage des mes conduits de fumés.
il me propose seulement un droit d'échelle. Hors cela correspond à une autorisation pour passer dans ses parties privatives que et seulement si il n'y a pas d'autres alternatives même financièrement plus onéreuse : et bien sur louer une nacelle pour atteindre le toit est toujours possible donc légalement, le copropriétaire n'a aucune obligation à me laisser passer par ses parties privatives pour le ramonage...
Autant dire qu'étant le seul copropriétaire à émettre un reproche, je ne trouverai aucune solution avec lui...
Que prévoit la loi dans ce contexte?
Merci beaucoup pour votre aide
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5 réponses
Bonsoir,
L'assemblée générale a dû approuver cette transaction. Pour modifier la destination initiale des combles, il y a une véritable étude à mettre en place. Un plan d'aménagement doit être produit. La modification des tantièmes doit être évoquée lors de l'A Gle etc...Allez donc rendre visite à l'ADIL de votre secteur. Surtout, résistez :-)
L'assemblée générale a dû approuver cette transaction. Pour modifier la destination initiale des combles, il y a une véritable étude à mettre en place. Un plan d'aménagement doit être produit. La modification des tantièmes doit être évoquée lors de l'A Gle etc...Allez donc rendre visite à l'ADIL de votre secteur. Surtout, résistez :-)
Bonsoir,
le projet de résolution de rachat n'a pas encore été voté en AG, mais nous savons qu'il ne rencontrera pas d'opposants (hormis nous) car nous sommes les seuls à utiliser notre conduit de cheminée.
Nous n'avons malheureusement pas d'ADIL dans notre région.
MERCI
le projet de résolution de rachat n'a pas encore été voté en AG, mais nous savons qu'il ne rencontrera pas d'opposants (hormis nous) car nous sommes les seuls à utiliser notre conduit de cheminée.
Nous n'avons malheureusement pas d'ADIL dans notre région.
MERCI
bonjour : allez voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Bonjour,
Si ce projet est accepté en A. Gle, tout doit être prévu comme je vous l'indique plus haut. Si vous êtes lésée, rencontrez un juriste. Peut-être avez-vous contracté une protection juridique ? Si tel était le cas, vous seriez bien épaulée. Courage?
Si ce projet est accepté en A. Gle, tout doit être prévu comme je vous l'indique plus haut. Si vous êtes lésée, rencontrez un juriste. Peut-être avez-vous contracté une protection juridique ? Si tel était le cas, vous seriez bien épaulée. Courage?
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